M. Ian Brossat attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le contexte alarmant de surpopulation carcérale que connait la France, soulignée par le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dans son avis du 23 juillet 2023, qui rapporte des taux d’occupation pouvant atteindre 150, voire 200 % dans les maisons d’arrêt. 
La surpopulation carcérale a des effets dévastateurs sur les conditions de détention, la santé des détenus. Cette situation entraîne une perte significative d’intimité dans les cellules surpeuplées et génère tensions et frustrations, notamment dans les anciennes maisons d’arrêt qui présentent un état d’insalubrité avancé. 
Elle rend la gestion des parloirs hebdomadaires, déjà complexe, encore plus difficile et entrave le maintien des liens familiaux cruciaux pour la réinsertion. 
Par ailleurs, la limitation des places disponibles pour les activités et le travail en raison de la surpopulation encourage une oisiveté préjudiciable aux perspectives de réinsertion, augmentant ainsi le risque de récidive à long terme. 
En outre, elle a un impact considérable sur le travail des personnels pénitentiaires, les privant de la possibilité d’exercer pleinement leur mission et accroissant la pénibilité de leurs conditions de travail. 
Enfin, d’un point de vue strictement juridique, elle constitue un obstacle majeur au respect de la loi et empêche la mise en oeuvre du principe d’encellulement individuel. 
Il lui demande, conformément aux recommandations du CGLPL et au consensus exprimé en faveur de cette approche par des organisations professionnelles, des organisations non gouvernementales (ONG) et même par le Président de la République lui même en 2018, comment le Gouvernement compte t il mettre en oeuvre, de manière effective et rapide, des mécanismes de régulation carcérale.