M. Ian Brossat attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’application par la France de la résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 septembre 2024 concernant l’occupation des territoires palestiniens par Israël.

Par cette résolution, l’Assemblée générale a exigé la fin, dans un délai de douze mois, de la présence illégale d’Israël dans les territoires palestiniens occupés. Elle s’appuie notamment sur l’avis rendu par la Cour internationale de justice le 19 juillet 2024, qui qualifie l’occupation israélienne de contraire au droit international et rappelle que la colonisation constitue un crime de guerre. La résolution enjoint Israël à évacuer ses colons, restituer les terres confisquées et permettre le droit au retour des personnes déplacées.

Elle engage également les États membres, dont la France, à ne pas reconnaître l’occupation, à s’abstenir de toute aide directe ou indirecte, à suspendre toute coopération économique ou militaire y contribuant, et à adopter des sanctions ciblées contre les responsables des violations du droit international.

Or, malgré le soutien de la France à cette résolution, aucun acte concret de mise en oeuvre n’a été entrepris à ce jour. Ce silence est d’autant plus préoccupant que la situation humanitaire à Gaza s’aggrave dramatiquement, en raison notamment du blocage de l’aide humanitaire par les autorités israéliennes, et que les violations du droit international se multiplient en Cisjordanie.

Il lui demande donc quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour assurer la mise en oeuvre de cette résolution, et garantir le respect des engagements pris par la France devant la communauté internationale.