M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation particulièrement alarmante des personnes LGBTIA+ au Sénégal. En effet, le président sénégalais a promulgué, lundi 30 mars 2026, une loi réprimant fortement l'homosexualité. Ce texte,...
Travaux
parlementaires
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[Question écrite au Gouvernement] Contournement de l’encadrement des loyers par le recours frauduleux au bail civil
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur l'essor particulièrement préoccupant du recours au bail civil, utilisé de manière détournée pour contourner l'encadrement des loyers et les règles essentielles de protection des...
[Question écrite au Gouvernement] Persistance des discriminations raciales dans l’accès au logement
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la persistance de pratiques discriminatoires dans l'accès au logement, et plus...
[Question écrite au Gouvernement] Blocage de l’évacuation des lauréats palestiniens du programme PAUSE depuis la bande de Gaza
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le blocage de l'évacuation vers la France des lauréats palestiniens du programme PAUSE (Programme national d'accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil)...
[Question écrite au Gouvernement] Fermeture de l’accueil de nuit et le week-end et restructuration du centre d’accueil et de crise Ginette Amado
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante du centre d'accueil et de crise (CAC) Ginette Amado, situé au 17 rue Garancière, dans le 6e arrondissement de...
[Question écrite au Gouvernement] Respect par la France de ses engagements internationaux concernant l’occupation illégale des territoires palestiniens
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'application par la France de la résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 18 septembre 2024 concernant l'occupation des territoires palestiniens par...
[Question écrite au Gouvernement] Disparition programmée du service public des impôts à Paris
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics sur la dégradation préoccupante du service public de l'impôt à Paris. Alors que s'est...
[Question écrite au Gouvernement] Grève des agents de La Poste à Afa-Baleone à la suite de la suppression de la prime colis et de la rupture du dialogue social
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation particulièrement préoccupante des agents de La Poste en grève depuis plus de six semaines sur le site d'Afa-Baleone, en...
[Question écrite au Gouvernement] Coupes budgétaires dans les universités françaises
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'ampleur des coupes budgétaires annoncées dans l'enseignement supérieur public et leurs conséquences alarmantes. Avec...
[Question écrite au Gouvernement] Plan social au sein de la rédaction de 20 minutes
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'annonce récente de la cessation de l'édition papier du journal « 20 Minutes », prévue pour septembre 2024 qui s'accompagne d'un plan social qui menace un tiers des emplois au sein de la...
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![[Question écrite au Gouvernement] Délivrance de visas humanitaires pour les personnes LGBTIA+ au Sénégal](https://ianbrossat.fr/wp-content/uploads/2025/01/Presentation-Entreprise-Presentation-Minimaliste-Organique-Noir-Beige-16-400x250.jpg)
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![[Question écrite au Gouvernement] Respect par la France de ses engagements internationaux concernant l’occupation illégale des territoires palestiniens](https://ianbrossat.fr/wp-content/uploads/2025/01/PALESTINE_©NicolasPORTNOI_Divergence-400x250.jpg)
![[Question écrite au Gouvernement] Disparition programmée du service public des impôts à Paris](https://ianbrossat.fr/wp-content/uploads/2025/01/Presentation-Entreprise-Presentation-Minimaliste-Organique-Noir-Beige-8-400x250.jpg)
![[Question écrite au Gouvernement] Grève des agents de La Poste à Afa-Baleone à la suite de la suppression de la prime colis et de la rupture du dialogue social](https://ianbrossat.fr/wp-content/uploads/2025/05/1200x630-400x250.jpg)
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