M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la situation du Groupe d'oeuvres sociales de Belleville (GOSB). Cette institution gère deux crèches associatives, un multi-accueil et un centre de santé. Elle apporte un...
Travaux
parlementaires
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[Question écrite au Gouvernement] Situation du lycée autogéré de Paris
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation du lycée autogéré de Paris (LAP), situé rue de Vaugirard dans le 15e arrondissement. Depuis quarante ans, cet établissement public représente une...
[Question écrite au Gouvernement] Situation de la Maison des écrivains et de la littérature
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de la Maison des écrivains et de la littérature (Mél), située boulevard Montmorency dans le 16e arrondissement de Paris. Le 5 décembre 2023, le ministère de la culture a fait part de...
[Question écrite au Gouvernement] Accès à la procréation médicalement assistée
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA). Les chiffres annuels publiés le 14 décembre 2023 par l'Agence de biomédecine signalent un allongement préoccupant des...
[Question écrite au Gouvernement] Obligation de regrouper les patients dans les taxis conventionnés pour le transport médicalisé à Paris
M. Ian Brossat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les consultations en cours au sujet d'une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Cette mesure contraint les taxis conventionnés pour le transport...
[Question écrite au Gouvernement] Situation des classes préparatoires aux grandes écoles à Paris
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse quant à la récente décision du rectorat de Paris de fermer six classes préparatoires aux grandes écoles à la rentrée 2024. Cette mesure suscite des inquiétudes légitimes...
[Question écrite au Gouvernement] Offre de soins en santé mentale à Paris : situation des hôpitaux de Saint Maurice
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le projet de l'agence régionale de santé (ARS) qui vise à louer une part importante des hôpitaux de Saint-Maurice à des promoteurs immobiliers. Cette démarche suscite de...
[Question écrite au Gouvernement] Situation des personnes LGBT en Russie
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation critique des personnes LGBT en Russie au regard de la récente décision de la cour suprême russe qui pénalise le mouvement LGBT de lourdes peines de prison. Il...
[Question écrite au Gouvernement] Récentes et inquiétantes manifestations de l’extrême-droite en France
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les récentes et inquiétantes manifestations de l'extrême-droite en France. Les événements survenus en novembre 2023 à Romans-sur-Isère et les menaces reçues par la mosquée de...
[Question écrite au Gouvernement] Avenir du centre national d’art et de culture Georges-Pompidou
M. Ian Brossat interroge Mme la ministre de la culture sur l'avenir du centre national d'art et de culture Georges-Pompidou. Les salariés du centre expriment depuis le 16 octobre 2023 avec un mouvement de grève reconductible leurs craintes sur l'avenir de cette...
ADRESSE SÉNAT
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