M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre des armées sur une situation troublante révélée par le magazine « Marianne », au sujet d'un ancien militaire soupçonné d'être impliqué dans le meurtre d'un rugbyman argentin. Il apparaît que cet ancien...
Travaux
parlementaires
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[Question écrite au Gouvernement] Préoccupations concernant le décret du 29 juillet 2023 relatif aux règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des logements
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement sur les préoccupations concernant le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires...
[Question écrite au Gouvernement] Non-versement des indemnités de stage en lycée professionnel du fait de refus d’ouverture de compte en banque
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les refus d'ouverture de comptes en banque par les opérateurs bancaires qui empêchent le versement de l'indemnité de période de...
[Question écrite au Gouvernement] Fermeture de deux centres d’interruption volontaire de grossesse en secteur 1 à Paris
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la fermeture de deux centres d'interruption volontaire de grossesse (IVG) en secteur 1 à Paris. Le...
[Question écrite au Gouvernement] Situation de l’office français de protection des réfugiés et apatrides
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions de travail des agents de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), sis à Fontenay-sous-Bois. Les agents de cet établissement public...
[Question écrite au Gouvernement] Inquiétudes du mouvement hip-hop
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la réforme des diplômes d'État de danse envisagée par le ministère de la culture, ainsi que sur les préconisations de la mission « flash » sur la politique de la danse menée par la commission des...
[Orateurs inscrits] Projet de loi de finances pour 2024 Mission Sécurités
Ian Brossat défend l'accroissement du budget de la police et de la gendarmerie de sorte à permettre aux forces de sécurité intérieure de recruter de manière efficiente en améliorant les conditions de formation. De plus, il insiste sur la mise en place de conditions de...
[Orateurs inscrits] Projet de loi de finances pour 2024 Mission Immigration, asile et intégration
Ian Brossat défend une politique d'accueil et d'accompagnement des demandeurs d'asile qui soit en conformité avec la situation concrète du terrain.
[Orateurs inscrits] Projet de loi de finances pour 2024 Mission Administration générale et territoriale de l’État
Ian Brossat défend l'accroissement des moyens d'action de l'Etat à l'échelle locale notamment en augmentant les moyens des préfectures, symboles de l'autorité déconcentrée.
[Orateurs inscrits] Projet de loi de finances pour 2024 Mission Justice
Ian Brossat discute le financement lacunaire de la justice dans un contexte de difficultés structurelles liées pour nombre d'elles à un sous-financement.

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