Ian Brossat discute le Projet de loi Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration à postériori de l'accord trouvé au sein de la commission mixte paritaire le 19 Décembre 2023.
Travaux
parlementaires
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[Question orale au Gouvernement] Fusion de l’hôpital Bichat
Ian Brossat interpelle le gouvernement concernant le projet Grand hôpital Nord prévu depuis 2013. L'objectif de cette initiative est de fusionner l'hôpital Bichat dans le XVIIIème arrondissement de Paris et l'hôpital Beaujon à Clichy dans le 92. Ce projet se traduira...
[Discussion Générale] Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
Ian Brossat discute la proposition de loi du sénateur Les Républicains, François-Noël BUFFET et défend les amendements présentés par le groupe CRCE-K. Dans ce sens, il insiste sur divers points essentiels tels que la nécessité de ne pas sacrifier l'état de droit...
[Proposition de loi] Décompte annuel des personnes sans-abri dans les communes
Ian Brossat défend la proposition de loi du sénateur socialiste Rémi Féraud relative au décompte annuel des personnes sans-abri dans chaque commune. Cette loi permettrait de prendre en compte la réalité territoriale en matière d'hébergement d'urgence nécessaire et de...
[Question écrite au Gouvernement] Levée du secret-défense concernant le triple assassinat de militantes kurdes à Paris
M. Ian Brossat interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet de la levée du secret défense concernant le triple assassinat de militantes kurdes à Paris, Fidan Do"an, Sakine Cans1z et Leyla Söylemez, membres du parti des travailleurs du Kurdistan,...
[Question écrite au Gouvernement] Fermetures de classes à Paris à la rentrée 2024
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les annonces de fermetures de classes dans les écoles de Paris à la rentrée 2024. Cette situation, déjà alarmante lors...
[Question écrite au Gouvernement] Mise en place de mécanismes de régulation carcérale
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le contexte alarmant de surpopulation carcérale que connait la France, soulignée par le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dans son avis du 23 juillet...
[Question écrite au Gouvernement] Projet de fermeture du lycée Jacques Decour, Paris 9e
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la situation préoccupante de la cité scolaire Jacques Decour, Paris 9e qui relève du rectorat de Paris. Lors d'un...
[Question écrite au Gouvernement] Dispositifs mis en place pour garantir les conditions de travail des salariés exerçant en extérieur en période de grand froid à Paris
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les mesures de protection des salariés exerçant en extérieur à Paris en cette période de vague de froid persistante. Au cours des derniers jours, à Paris, les...
[Question écrite au Gouvernement] Liquidation de l’entreprise Habitat
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur la situation des...

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