M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des droits des personnes trans souhaitant s'installer en Grande Bretagne. Le 6 décembre 2023, la ministre britannique des femmes et des égalités a affirmé que la...

M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation alarmante des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) au Burundi et en Ouganda. Le 29 décembre, le président du Burundi Evariste...

présentée par M. Ian BROSSAT, Mmes Marianne MARGATÉ, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Éric BOCQUET, Mme Céline BRULIN, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard...

M. Ian Brossat interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'application de l'article 1er J du projet de loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration »,...

M. Ian Brossat interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la suppression de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants parisiens étrangers en situation régulière présents en France depuis moins de cinq ans. Cette mesure est...

M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la situation du Groupe d'oeuvres sociales de Belleville (GOSB). Cette institution gère deux crèches associatives, un multi-accueil et un centre de santé. Elle apporte un...

M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation du lycée autogéré de Paris (LAP), situé rue de Vaugirard dans le 15e arrondissement. Depuis quarante ans, cet établissement public représente une...

M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de la Maison des écrivains et de la littérature (Mél), située boulevard Montmorency dans le 16e arrondissement de Paris. Le 5 décembre 2023, le ministère de la culture a fait part de...

M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA). Les chiffres annuels publiés le 14 décembre 2023 par l'Agence de biomédecine signalent un allongement préoccupant des...

M. Ian Brossat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les consultations en cours au sujet d'une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Cette mesure contraint les taxis conventionnés pour le transport...