M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse quant à la récente décision du rectorat de Paris de fermer six classes préparatoires aux grandes écoles à la rentrée 2024. Cette mesure suscite des inquiétudes légitimes...
Travaux
parlementaires
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[Question écrite au Gouvernement] Offre de soins en santé mentale à Paris : situation des hôpitaux de Saint Maurice
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le projet de l'agence régionale de santé (ARS) qui vise à louer une part importante des hôpitaux de Saint-Maurice à des promoteurs immobiliers. Cette démarche suscite de...
[Question écrite au Gouvernement] Situation des personnes LGBT en Russie
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation critique des personnes LGBT en Russie au regard de la récente décision de la cour suprême russe qui pénalise le mouvement LGBT de lourdes peines de prison. Il...
[Question écrite au Gouvernement] Récentes et inquiétantes manifestations de l’extrême-droite en France
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les récentes et inquiétantes manifestations de l'extrême-droite en France. Les événements survenus en novembre 2023 à Romans-sur-Isère et les menaces reçues par la mosquée de...
[Question écrite au Gouvernement] Avenir du centre national d’art et de culture Georges-Pompidou
M. Ian Brossat interroge Mme la ministre de la culture sur l'avenir du centre national d'art et de culture Georges-Pompidou. Les salariés du centre expriment depuis le 16 octobre 2023 avec un mouvement de grève reconductible leurs craintes sur l'avenir de cette...
[Question écrite au Gouvernement] Situation de France 3 Paris Ile-de-France
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le mouvement social des équipes de journalistes de France 3. Le 4 septembre dernier, la direction de France Télévisions a supprimé l'édition nationale du journal télévisé de France 3 - un...
[Question écrite au Gouvernement] Menaces de l’association Parents vigilants
M. Ian Brossat interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les actions de l'association Parents vigilants, créée par le parti d'extrême-droite Reconquête. Les actions de cette association sont particulièrement inquiétantes pour les...
[Question orale au Gouvernement] L’inéligibilité pour ceux qui compromettent l’intégrité de la République
Madame la ministre nous avons tous en tête l’effroyable assassinat de thomas, 16 ans qui a créé chez les Français une profonde émotion, une émotion sincère, une émotion légitime. Nous avons aussi vu dans les minutes qui ont suivi, alors que le sang de thomas...
[Question écrite au Gouvernement] Situation des soins de longue durée de gériatrie à Paris
Question de M. Ian Brossat (Paris - CRCE-K) publiée le 09/11/2023M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des soins de longue durée en gériatrie à Paris. Pour l'assistance publique des hôpitaux de Paris, les...
[Question écrite au Gouvernement] Exonération d’impôt sur la fortune immobilière pour les loueurs Airbnb
M. Ian Brossat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet du non-assujettissement de certaines locations de type Airbnb à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le contribuable est...

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