[Question écrite au Gouvernement] Congés frauduleux donnés par les propriétaires à l’occasion des jeux Olympiques

par 28 Mar 2024

M. Ian Brossat attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les congés frauduleux donnés par des propriétaires à Paris à l’occasion des jeux Olympiques. 

Il l’interroge sur les moyens que son ministère entend mettre en place pour lutter contre ce phénomène.

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