M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation préoccupante du magasin Rougier et Plé situé boulevard des Filles du Calvaire à Paris. En effet, les 13 avril, 27 avril et 7 mai 2024, la majorité du...
Travaux
parlementaires
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[Question écrite au Gouvernement] Plan social au sein de la rédaction de 20 minutes
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'annonce récente de la cessation de l'édition papier du journal « 20 Minutes », prévue pour septembre 2024 qui s'accompagne d'un plan social qui menace un tiers des emplois au sein de la...
[Question écrite au Gouvernement] Refus d’entrée en France d’un médecin palestino-britannique en vue d’un colloque parlementaire
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'un médecin palestino-britannique, recteur de l'université de Glasgow. Celui-ci était invité à participer à un colloque organisé par une sénatrice au Sénat sur...
[Question écrite au Gouvernement] Obligation de publication des informations par les entreprises disposant d’annonces sur les plateformes de type Airbnb
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'obligation de publication des informations relatives aux annonces publiées par des entreprises sur la plateforme Airbnb, telle que...
[Question écrite au Gouvernement] Guets-apens homophobes orchestrés via des plateformes de rencontres en ligne
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique sur les mesures gouvernementales pour contrer les guets-apens homophobes orchestrés via...
[Question écrite au Gouvernement] Situation préoccupante d’un détenu américain
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante d'un journaliste américain condamné à mort en 1982 à Philadelphie, à l'issue d'un procès entaché de nombreuses irrégularités relevées par des...
[Question écrite au Gouvernement] Situation démocratique au Kurdistan après les élections du 31 mars 2024
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Turquie et plus précisément dans la région du Kurdistan, où des événements récents ont suscité une profonde inquiétude quant au respect des principes...
[Question écrite au Gouvernement] Déménagement du lycée Jean Drouant
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation sur la situation de l'école hôtelière de Paris -...
[Question écrite au Gouvernement] Respect des principes de non-refoulement et de protection des droits de l’homme pour les militants kurdes
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'expulsion de Monsieur Firaz Korkmaz vers la Turquie, qui a eu lieu le 27 mars 2024, malgré les alertes et les mobilisations d'associations, de syndicats et de groupes...
[Question écrite au Gouvernement] Pratiques managériales au sein de l’entreprise 2theloo
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet des pratiques managériales au sein de l'entreprise 2theloo, multinationale néerlandaise gérant une quarantaine de "boutiques-toilettes" dans les gares françaises....

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