M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la réforme des diplômes d'État de danse envisagée par le ministère de la culture, ainsi que sur les préconisations de la mission « flash » sur la politique de la danse menée par la commission des...
Travaux
parlementaires
Travaux
parlementaires
[Orateurs inscrits] Projet de loi de finances pour 2024 Mission Sécurités
Ian Brossat défend l'accroissement du budget de la police et de la gendarmerie de sorte à permettre aux forces de sécurité intérieure de recruter de manière efficiente en améliorant les conditions de formation. De plus, il insiste sur la mise en place de conditions de...
[Orateurs inscrits] Projet de loi de finances pour 2024 Mission Immigration, asile et intégration
Ian Brossat défend une politique d'accueil et d'accompagnement des demandeurs d'asile qui soit en conformité avec la situation concrète du terrain.
[Orateurs inscrits] Projet de loi de finances pour 2024 Mission Administration générale et territoriale de l’État
Ian Brossat défend l'accroissement des moyens d'action de l'Etat à l'échelle locale notamment en augmentant les moyens des préfectures, symboles de l'autorité déconcentrée.
[Orateurs inscrits] Projet de loi de finances pour 2024 Mission Justice
Ian Brossat discute le financement lacunaire de la justice dans un contexte de difficultés structurelles liées pour nombre d'elles à un sous-financement.
[Discussion Générale] Projet de loi Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (Commission mixte paritaire)
Ian Brossat discute le Projet de loi Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration à postériori de l'accord trouvé au sein de la commission mixte paritaire le 19 Décembre 2023.
[Question orale au Gouvernement] Fusion de l’hôpital Bichat
Ian Brossat interpelle le gouvernement concernant le projet Grand hôpital Nord prévu depuis 2013. L'objectif de cette initiative est de fusionner l'hôpital Bichat dans le XVIIIème arrondissement de Paris et l'hôpital Beaujon à Clichy dans le 92. Ce projet se traduira...
[Discussion Générale] Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
Ian Brossat discute la proposition de loi du sénateur Les Républicains, François-Noël BUFFET et défend les amendements présentés par le groupe CRCE-K. Dans ce sens, il insiste sur divers points essentiels tels que la nécessité de ne pas sacrifier l'état de droit...
[Proposition de loi] Décompte annuel des personnes sans-abri dans les communes
Ian Brossat défend la proposition de loi du sénateur socialiste Rémi Féraud relative au décompte annuel des personnes sans-abri dans chaque commune. Cette loi permettrait de prendre en compte la réalité territoriale en matière d'hébergement d'urgence nécessaire et de...
[Question écrite au Gouvernement] Levée du secret-défense concernant le triple assassinat de militantes kurdes à Paris
M. Ian Brossat interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet de la levée du secret défense concernant le triple assassinat de militantes kurdes à Paris, Fidan Do"an, Sakine Cans1z et Leyla Söylemez, membres du parti des travailleurs du Kurdistan,...
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