M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de l'école Eva Kotchever, située au coeur du quartier de la Porte de la Chapelle, dans le 18e arrondissement de Paris.La communauté éducative de...

M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les congés frauduleux donnés par des propriétaires à Paris à l'occasion des jeux Olympiques.  Il...

M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les atteintes au droit à l'hébergement et à la protection des personnes vulnérables. Le 3 février 2024, le domaine de Thiverval-Grignon, situé dans les Yvelines, où se...

M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les moyens mis en place pour remédier aux scandaleuses pratiques d'optimisation...

M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les efforts déployés par son ministère dans la lutte contre l'extrême-droite, particulièrement en ce qui concerne les projets d'actions violentes qui ont été déjoués par les forces...

M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre des armées sur une situation troublante révélée par le magazine « Marianne », au sujet d'un ancien militaire soupçonné d'être impliqué dans le meurtre d'un rugbyman argentin.  Il apparaît que cet ancien...

M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement sur les préoccupations concernant le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires...

M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les refus d'ouverture de comptes en banque par les opérateurs bancaires qui empêchent le versement de l'indemnité de période de...

M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la fermeture de deux centres d'interruption volontaire de grossesse (IVG) en secteur 1 à Paris.  Le...

M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions de travail des agents de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), sis à Fontenay-sous-Bois. Les agents de cet établissement public...