M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les annonces de fermetures de classes dans les écoles de Paris à la rentrée 2024. Cette situation, déjà alarmante lors...
Travaux
parlementaires
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parlementaires
[Question écrite au Gouvernement] Mise en place de mécanismes de régulation carcérale
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le contexte alarmant de surpopulation carcérale que connait la France, soulignée par le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dans son avis du 23 juillet...
[Question écrite au Gouvernement] Projet de fermeture du lycée Jacques Decour, Paris 9e
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la situation préoccupante de la cité scolaire Jacques Decour, Paris 9e qui relève du rectorat de Paris. Lors d'un...
[Question écrite au Gouvernement] Dispositifs mis en place pour garantir les conditions de travail des salariés exerçant en extérieur en période de grand froid à Paris
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les mesures de protection des salariés exerçant en extérieur à Paris en cette période de vague de froid persistante. Au cours des derniers jours, à Paris, les...
[Question écrite au Gouvernement] Liquidation de l’entreprise Habitat
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur la situation des...
[Question écrite au Gouvernement] Reconnaissance des droits des personnes trans en Grande-Bretagne
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des droits des personnes trans souhaitant s'installer en Grande Bretagne. Le 6 décembre 2023, la ministre britannique des femmes et des égalités a affirmé que la...
[Question écrite au Gouvernement] Situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Ouganda et au Burundi
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation alarmante des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) au Burundi et en Ouganda. Le 29 décembre, le président du Burundi Evariste...
Proposition de loi – évolution du droit de réquisition en zone tendue
présentée par M. Ian BROSSAT, Mmes Marianne MARGATÉ, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Éric BOCQUET, Mme Céline BRULIN, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard...
[Question écrite au Gouvernement] Accès des usagers les plus démunis aux réductions tarifaires dans les transports publics à Paris
M. Ian Brossat interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'application de l'article 1er J du projet de loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration »,...
[Question écrite au Gouvernement] Suppression à Paris de l’allocation de rentrée scolaire pour les enfants étrangers présents en France depuis moins de cinq ans
M. Ian Brossat interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la suppression de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants parisiens étrangers en situation régulière présents en France depuis moins de cinq ans. Cette mesure est...
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