M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le plan d'austérité de 15 millions d'euros imposé aux institutions culturelles parisiennes. Celui-ci impacte des institutions emblématiques comme l'opéra de Paris, le théâtre de la Colline, la...
Travaux
parlementaires
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[Question écrite au Gouvernement] Menaces sur les écoles publiques d’arts et de design
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la récente annonce d'une possible fermeture de certaines écoles d'art et de design publiques en France qui suscite une vive inquiétude parmi les communautés éducatives et artistiques. Cette...
[Question écrite au Gouvernement] Arrestation de membres de la communauté Emmaüs Roya
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la récente arrestation dans la vallée de la Roya, d'une figure emblématique de la solidarité envers les exilés, agriculteur professionnel et responsable de la...
[Question écrite au Gouvernement] Situation préoccupante de l’observatoire international des prisons
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation préoccupante de la section française de l'observatoire international des prisons (OIP), qui fait face à des difficultés financières importantes du fait des baisses...
[Question écrite au Gouvernement] Soutien au mouvement hip-hop :
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la réforme des diplômes d'État de danse envisagée par le ministère de la culture, notamment sur l'instauration d'un diplôme d'État obligatoire pour les enseignants de hip-hop. Cette mesure suscite...
[Question écrite au Gouvernement] Intégration de l’école Eva Kotchever au réseau d’éducation prioritaire
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de l'école Eva Kotchever, située au cœur du quartier de la Porte de la Chapelle, dans le 18e arrondissement de Paris.La communauté éducative de...
[Question écrite au Gouvernement] Congés frauduleux donnés par les propriétaires à l’occasion des jeux Olympiques
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les congés frauduleux donnés par des propriétaires à Paris à l'occasion des jeux Olympiques. Il...
[Question écrite au Gouvernement] Atteintes au droit à l’hébergement et à la protection des personnes vulnérables
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les atteintes au droit à l'hébergement et à la protection des personnes vulnérables. Le 3 février 2024, le domaine de Thiverval-Grignon, situé dans les Yvelines, où se...
[Question écrite au Gouvernement] Moyens mis en place pour remédier aux scandaleuses pratiques d’optimisation fiscale d’Airbnb
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les moyens mis en place pour remédier aux scandaleuses pratiques d'optimisation...
[Question écrite au Gouvernement] Bilan détaillé et chiffré des projets d’actions violentes associés à l’extrême-droite neutralisés par les forces de l’ordre
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les efforts déployés par son ministère dans la lutte contre l'extrême-droite, particulièrement en ce qui concerne les projets d'actions violentes qui ont été déjoués par les forces...

ADRESSE SÉNAT
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